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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

CS CONSEIL s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

CS CONSEIL – [Adresse complète à compléter], Boulogne-sur-Mer

Email : sylvain@csconsell.net

Téléphone : 03 62 27 60 75

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
  • Informations relatives à votre projet patrimonial (si communiquées)
  • Données de navigation : cookies techniques, logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et d'information
  • Organiser des rendez-vous de conseil
  • Vous proposer nos services et solutions patrimoniales
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (ORIAS, ACPR)
  • Améliorer nos services et notre site web

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • Votre consentement : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact
  • L'exécution d'un contrat : dans le cadre de notre relation client
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sylvain@csconsell.net

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques (hébergement, outils de communication) dans le strict respect du RGPD, avec des clauses contractuelles garantissant leur protection.

8. Sécurité des données

CS CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Nos systèmes font l'objet de contrôles réguliers de sécurité.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique, contactez notre responsable de traitement :

sylvain@csconsell.net